Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et CAVIC Digital OÜ, une société à responsabilité limitée enregistrée à Tallinn, Estonie (« AISIBLY », « nous », « notre »), régissant votre accès et utilisation de la plateforme AISIBLY et des services associés (collectivement, les « Services »).

En enregistrant un compte, en accédant au tableau de bord ou en utilisant toute fonctionnalité des Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions et notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence.

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation par ces Conditions.

2. Description des Services

AISIBLY fournit une plateforme permettant aux particuliers et aux entreprises de structurer leurs données professionnelles et commerciales dans des formats lisibles par machine, les rendant découvrables et exploitables par des systèmes d'IA et des agents autonomes.

Les Services comprennent, selon votre plan d'abonnement : la génération de profil d'identité structuré, la publication de profil public, des outils de découvrabilité par IA, des capacités d'intégration et l'accès au tableau de bord AISIBLY. Les fonctionnalités spécifiques disponibles sont déterminées par votre niveau d'abonnement actif, tel que décrit sur notre page Tarifs.

AISIBLY se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de discontinuer les fonctionnalités des Services à tout moment, sous réserve des dispositions de notification de la Section 10.

3. Inscription et Éligibilité

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à cette exigence. Les Services sont destinés à un usage professionnel et commercial ; ils ne s'adressent pas aux consommateurs agissant à titre personnel et non commercial.

Création de Compte

L'accès aux Services nécessite une authentification via un fournisseur d'identité tiers pris en charge (actuellement LinkedIn et Google). En connectant votre compte, vous autorisez AISIBLY à recevoir vos informations de profil de base telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y produisent. Vous acceptez de nous informer immédiatement à l'adresse legal@aisibly.com si vous constatez une utilisation non autorisée.

Exactitude du Compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de les maintenir à jour. AISIBLY peut suspendre ou résilier les comptes dont les informations s'avèrent fausses, trompeuses ou incomplètes.

4. Plans d'Abonnement et Facturation

Plans

AISIBLY propose un plan Starter gratuit et plusieurs niveaux d'abonnement payants. Les fonctionnalités, les limites et les tarifs de chaque plan sont décrits sur notre page Tarifs. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors du paiement.

Facturation et Paiement

Tous les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. En souscrivant à un plan payant, vous autorisez AISIBLY à débiter votre moyen de paiement désigné pour les frais applicables de manière récurrente. Vous êtes responsable de vous assurer que vos coordonnées de paiement restent valides.

Tous les frais sont libellés et facturés en Dollars Américains (USD), sauf indication contraire. Les prix sont hors taxes applicables, qui peuvent être ajoutées au moment du paiement selon votre juridiction.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Après résiliation, l'accès au plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi votre compte passe au plan Starter. Votre profil et vos données sont conservés et restent accessibles dans les limites du plan Starter.

Remboursements

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou à notre seule discrétion dans des circonstances exceptionnelles. Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez legal@aisibly.com dans les 14 jours suivant le débit.

Changements de Plan

Les mises à niveau prennent effet immédiatement, avec des frais au prorata appliqués à votre prochain cycle de facturation. Les rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.

Changements de Tarifs

AISIBLY peut ajuster les tarifs d'abonnement avec un préavis d'au moins 30 jours aux utilisateurs concernés. L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'un changement de tarif constitue votre acceptation du nouveau tarif.

5. Propriété Intellectuelle

Propriété d'AISIBLY

La plateforme AISIBLY, sa technologie sous-jacente, son design, ses méthodologies et tout le contenu produit par AISIBLY — y compris, sans s'y limiter, le résultat structuré généré par IA, l'interface de la plateforme et la documentation associée — sont et restent la propriété exclusive de CAVIC Digital OÜ ou de ses concédants de licence, protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Rien dans ces Conditions ne vous confère la propriété d'une partie de la plateforme ou de son résultat, au-delà de la licence limitée décrite ci-dessous.

Votre Contenu

Vous conservez la pleine propriété des données brutes, textes et matériaux que vous soumettez aux Services (« Votre Contenu »). AISIBLY ne revendique aucune propriété sur Votre Contenu.

Résultat Généré

Les profils structurés et les résultats lisibles par machine générés par le moteur AISIBLY à partir de Votre Contenu vous sont concédés sous licence pour utilisation pendant votre abonnement actif. À la résiliation du compte ou à l'expiration de l'abonnement, cette licence prend fin. Vous pouvez exporter vos données structurées à tout moment tant que votre compte est actif.

Retours

Si vous fournissez des suggestions, idées ou retours sur les Services, vous accordez à AISIBLY une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser ces retours à toute fin, sans obligation envers vous.

6. Utilisation des Données et Licences

Licence accordée à AISIBLY

En utilisant les Services, vous accordez à AISIBLY une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour traiter, structurer, héberger et diffuser Votre Contenu via les Services, uniquement dans le but de vous fournir les Services et à vos utilisateurs finaux ou agents IA autorisés. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte.

Données du Profil Public

Une fonction centrale des Services est la publication d'un profil d'identité structuré et lisible par machine à une URL publiquement accessible associée à votre compte. En activant cette fonctionnalité, vous consentez expressément à ce que vos données de profil structuré soient accessibles au public, y compris aux systèmes d'IA et aux agents automatisés. Vous pouvez désactiver votre profil public à tout moment depuis votre tableau de bord.

Pas d'Utilisation pour l'Entraînement

AISIBLY n'utilise pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA fondamentaux sans votre consentement préalable explicite.

Données Agrégées

AISIBLY peut utiliser des données d'utilisation anonymisées, agrégées et non identifiables à des fins d'amélioration de la plateforme, de développement de produits et de rapports sectoriels.

7. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Soumettre un contenu faux, trompeur, diffamatoire ou frauduleux, y compris une fausse représentation de votre identité, de vos qualifications ou de vos informations commerciales
• Tenter de contourner, de manipuler ou de compromettre l'intégrité de tout mécanisme de vérification, de confiance ou d'authentification au sein des Services
• Utiliser les Services pour transmettre du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout contenu conçu pour perturber, endommager ou obtenir un accès non autorisé à des systèmes
• Effectuer des requêtes automatisées d'une manière qui impose une charge déraisonnable sur l'infrastructure de la plateforme
• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou la méthodologie sous-jacente des Services
• Utiliser les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou d'autres droits de tiers
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser autrement l'accès aux Services sans le consentement écrit préalable d'AISIBLY
• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable

AISIBLY se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées contre les infractions, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès et, le cas échéant, le renvoi aux autorités compétentes.

8. Exclusions de Garantie

Plus précisément, AISIBLY ne garantit pas que :

• Les Services seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés à tout moment
• Tout résultat structuré généré par les Services permettra d'atteindre des résultats spécifiques de découvrabilité ou des classements dans un système d'IA, un moteur de recherche ou un graphe de connaissances
• Les Services répondront à l'ensemble de vos exigences commerciales spécifiques
• Les systèmes d'IA, les agents ou les plateformes tiers interagiront avec votre profil d'une manière particulière

La découvrabilité par IA dépend de nombreux facteurs hors du contrôle d'AISIBLY, notamment les politiques et architectures des systèmes d'IA tiers. AISIBLY ne garantit aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation des Services.

9. Limitation de Responsabilité

La responsabilité cumulative totale d'AISIBLY envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ne dépassera pas le total des frais payés par vous à AISIBLY au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation, ou 100 €, selon le montant le plus élevé.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

10. Modifications du Service et Résiliation

Modifications

AISIBLY se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de discontinuer tout aspect des Services à tout moment. Pour les changements importants affectant les fonctionnalités des plans payants, nous fournirons un préavis d'au moins 14 jours par e-mail. Les changements non substantiels (mises à jour de l'interface, nouvelles fonctionnalités, ajustements mineurs) peuvent être effectués sans préavis.

Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La fermeture du compte ne vous donne pas automatiquement droit au remboursement de frais prépayés.

Résiliation par AISIBLY

AISIBLY peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, si vous manquez matériellement à ces Conditions, si vous vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales, ou si la loi applicable l'exige. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera émis.

Effets de la Résiliation

À la résiliation, votre droit d'accéder aux Services cesse. Votre profil public sera désactivé. Vous pouvez demander une exportation de Votre Contenu dans les 30 jours suivant la résiliation ; passé ce délai, AISIBLY peut supprimer vos données conformément à sa politique de conservation des données.

Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris les Sections 5, 8, 9 et 11 — survivront.

11. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d'Estonie, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. En tant qu'entité enregistrée en Estonie et opérant au sein de l'Union européenne, AISIBLY est également soumise aux réglementations européennes applicables, notamment le RGPD.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec ces Conditions ou les Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie. Nonobstant ce qui précède, AISIBLY se réserve le droit de demander des mesures d'injonction devant tout tribunal compétent.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez également avoir le droit de soumettre un litige à un organisme de résolution alternative des litiges. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications des Présentes Conditions

AISIBLY peut mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les changements importants seront communiqués par e-mail aux utilisateurs enregistrés au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La date en haut de cette page reflète la révision la plus récente. L'utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur de tout changement constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

12. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, demande relative à votre compte ou notification légale, veuillez contacter :

• Entité : CAVIC Digital OÜ
• Adresse enregistrée : Tallinn, Estonie, Union Européenne
• Demandes légales : legal@aisibly.com